1 Généralités
SOS-Orid.ch est un produit numérique (site WEB, Mobile et tout autre support numérique) de la marque déposée « SOS-Ordi® – Quintino André » à Sion – VS. Son offre est limitée à la Suisse romande.
Ces conditions générales de vente (ci-après « CG ») s’appliquent à tous les services de SOS-Ordi® – Quintino André (fondée en 2021) dont le but est de fournir des prestations, réparations et ventes informatiques pour Particuliers.
2 Définition et Champ d’application
Ces CG sont régis par le droit suisse. Les CG sont applicables à chaque utilisation du site www.sos-ordi.ch (et ses sous-domaines) et à d’autres pages d’accès et tout autre support, mobile, mail, rss, app, pdf, formation, plates-formes sociales, etc… (Ci-après « produit numérique ») à ce site internet entre l’exploitant du site internet (« exploitant » : SOS-Ordi® – Quintino André établit à Sion – Valais et l’utilisateur (ci-après « Client »). Le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CG, qui sont applicables dans leurs termes le jour de la visite sur le produit numérique.
3 Mot de passe de nos produits
L’utilisateur est seul responsable, le cas échéant, de l’utilisation de son code d’accès (adresse e-mail et mot de passe) au produit numérique.
4 Données Clients
L’utilisateur garantit l’exactitude des données transmises à l’exploitant, ainsi que leur adéquation avec la loi sur la protection des données, sur la loi sur l’utilisation de la messagerie électronique et les droits des tiers, ainsi qu’avec les bonnes mœurs.
5 Liens / Web
Lors de renvois directs ou indirects vers d’autres produits numériques, l’exploitant ne peut être tenu pour responsable et poursuivi. L’exploitant n’a aucune influence sur les produits numériques mis en lien. Seul le fournisseur du produit numérique en question répond des contenus illégaux, erronés ou incomplets et plus particulièrement des autres dommages causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées.
Les produits numériques, graphiques et tout code programmé ou application développée demeure la propriété de l’exploitant jusqu’à ce que tous paiements soient réglés, et que le projet soit terminé. Tous scripts, codes, graphiques, ou autre logiciel/application développé par l’exploitant restent sous le copyright de l’exploitant et ne peuvent pas être vendus ou réutilisés à des fins commerciales autres que le projet pour lequel ils ont été conçus.
6 Protection des données
En utilisant le produit numérique de SOS-Ordi® vous acceptez les conditions générales de vente et les conditions sur la protection des données.
En tant que visiteur du produit numérique SOS-Ordi®, vous décidez quelles sont les données personnelles que vous acceptez de nous révéler. Mais nous attirons votre attention sur le fait que, par votre visite sur notre site internet, nous sommes automatiquement en possession d’informations qui nous permettent de déterminer comment nos visiteurs utilisent notre site internet. Si vous vous enregistrez personnellement, effectuez des réservations par notre site internet ou demandez de la documentation ou autres prestations, nous avons besoin de vos informations personnelles, par ex. votre nom et adresse.
Dans la mesure où de telles prestations sont réalisées par des tiers, nous transmettons vos données aux prestataires de service concernés, transmission que vous nous autorisez automatiquement dans ce cadre. Sinon, nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et anonyme et ne les transmettons à des tiers que sous forme anonyme. L’exploitation des données (voir aussi Cookies/Google Analytics) doit nous permettre d’adapter notre site internet et nos propres offres de services aux besoins des utilisateurs. Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier la vente à des tiers, est expressément exclue.
Cookies /Google Analytics
SOS-Ordi® n’utilise que le cookie de Google Analytics (usage à l’interne) pour fournir le meilleur service possible. Avec l’utilisation du site vous acceptez l’utilisation des cookies et l’analyse par Google™.
7 Contrat / offre
L’utilisateur (Client) conclu avec l’exploitant (SOS-Ordi®) un contrat ou une offre selon prestations demandées. Tout désengagement de la part de l’utilisateur après attribution de la commande à l’exploitant et que ce dernier a déjà fourni tout ou une partie du service, une participation de 20% de la somme du mandat signé au minimum (revu au cas par cas) seront facturés à l’utilisateur pour couvrir les frais de l’exploitant.
L’exploitant se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à en indiquer les raisons. Tout utilisateur dispense l’exploitant de toute responsabilité et obligation contractuelles ou monétaires découlant de fausses indications, de commandes résiliées ou du retard de la part de l’utilisateur.
Nos offres sont valables dès réception (écrite et par envoi digital), signée et retournée par voix digitale. Dès un montant d’offre supérieur à 500.- CHF, le montant du matériel à commander, doit nous être versé avant début des travaux (selon date ou conditions mentionnées dans l’offre).
Les prestations de formation, de mandat ou de coaching sont en principe payable d’avance ou lors du 1er jour de formation, nettes et sans escompte, sauf convention expresse.
Le solde restant devra être payé au plus tard 10 jours après réception de la dernière facture par l’exploitant. Passé ce délai (et dès le 11-ème jours) l’exploitant enverra un premier rappel avec 5% d’intérêt majoré et ainsi de suite tous les 5 jours supplémentaires de retard pour non-paiement dans les temps (ex. : cumul 5% + 5% = 10% du montant total dû + 5% = 15% du montant total dû + 5% = 20% du montant total dû, etc.).
8 Conditions de paiement / facturation
Toutes nos prestations seront exécutées via SOS-Ordi® – Quintino André, (Route de Vissigen 76, 1950 Sion, Tél +41 78 704 52 49, asilva@sos-ordi.ch, sos-ordi.ch, CHE-326.217.318).
Toutes prestations demandées à l’exploitant sont payées uniquement par virement bancaire (IBAN), Twint ou cash, selon les conditions suivantes :
– par Virement bancaire via l’IBAN de SOS-Ordi® – Quintino André (CH66 0483 5136 9862 2000 0)
– via Twint sur le +41 78 704 52 49, ne pas oublier de mettre une mention (no facture, date, nom client…)
La TVA est à 7,7% pour les intégrations.
9 Agents / Partenaires
L’utilisateur prend note que les agents et partenaires travaillent à leur compte et qu’ils ne sont en aucun cas des auxiliaires/assistants/associés de l’exploitant. La conclusion et l’exécution des contrats de l’utilisateur avec des agents ou des partenaires se réalisent sans implication de l’exploitant. L’exploitant ne répond pas des attitudes déloyales ou des éventuelles ruptures de contrat réalisées par les partenaires ou par les agents.
Nos Services ne s’adressent pas à des personnes de moins de 18 ans ou sous tutelle/curatelle et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
10 Déclaration de confidentialité (Copyright) et Droit d’auteur
Le contenu de toutes les pages du produit numérique de SOS-Ordi® est protégé légalement par les droits d’auteur. Tous les droits sont détenus par SOS-Ordi®. Les éléments du produit numérique SOS-Ordi® sont accessibles au public uniquement pour la navigation. La photocopie du tout ou d’une partie des documents sous forme écrite ou électronique n’est autorisée qu’avec la mention expresse de SOS-Ordi®. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, réunir ou utiliser le produit numérique, tout ou en partie, SOS-Ordi® à des fins commerciales ou de diffusion sauf autorisation préalable écrite de SOS-Ordi®.
Le téléchargement, la copie intégrale ou partielle du produit numérique SOS-Ordi® ne concède aucun droit sur les éléments contenus dans le site. SOS-Ordi® se réserve tous les droits sur l’ensemble du contenu du produit numérique de SOS-Ordi®.
Droit d’auteur
Tous les éléments, textes, photos, design et vidéos du produit numérique (hormis les éléments propres au support couverts par les droits de propriétés de celui-ci) sont la propriété d’IDAO Consulting® et sont protégés par le droit d’auteur et le copyright. Tout abus est punissable par une procédure légale et à une demande de dommage-intérêts.
11 Conditions de confidentialité en conformité avec le RGPD/GDRP européen
En conformité avec la RGPD (Règlement européen de la Protection des Données), SOS-Ordi® garantit une utilisation des données clients conforme aux réglementations GDPR de l’Union européenne.
Chacun est informé de l’utilisation de ses données personnelle, soit par un message par email, une clause dans un contrat ou un pied de page dans une newsletter. Les données personnelles sont définies comme étant toute information relative à une personne physique identifiée ou susceptible de l’être, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification (ex. : n° client) ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ex. Nom et prénom, email, téléphone).
Les données personnelles ne sont pas exploitées sans le consentement de la personne concernée, et à tout moment une demande de suppression des données peut être faite par email via ou par courrier écrit. Le consentement peut-être par voie orale, par email, par signature sur un document ou via un formulaire en ligne. Dans le cadre de notre base de données newsletter, nous gardons uniquement l’adresse email, et utilisons le système d’opt-in/opt-out pour la gestion des abonnées.
Nous n’utilisons pas d’autres informations que les coordonnées de contact dans le cadre de nos contrats de mandat : nom, prénom, adresse, code postal, email et numéro de téléphone.
Toutes les informations sont stockées de manière sécurisée, avec un accès uniquement par mot de passe complexe. Nous travaillons avec des prestataires qui sont eux aussi conformes aux réglementations GDPR-RGPD.
12 Clause de non-responsabilité
L’exploitant ne répond des dommages causés par l’accès à son produit numérique (en particulier pour les défaillances, coupures et perturbations) que si l’utilisateur peut prouver qu’il y a eu négligence grave de sa part. L’exploitant ne répond pas des perturbations de qualité de l’accès aux prestations d’IDAO Consulting® en cas de force majeure ou en cas d’événements non imputables à l’exploitant, en particulier les défaillances des réseaux de communication. L’ouverture de fichiers s’effectue dans tous les cas au risque du Client. L’exploitant ne garantit pas que les fichiers soient exempts de virus ou de tout autre élément pouvant causer des dommages sur les ordinateurs des utilisateurs.
Les informations publiées sur le site internet ne constituent aucune invitation ou offre ni une recommandation de participation à l’entreprise ou à d’autres investissements.
13 Litiges
Seule la loi suisse est applicable.
Le for juridique exclusif pour tous les litiges entre l’exploitant et ses utilisateurs est Sion [Valais].
01.05.2021
Nos informations légales
Activités et Admin sur Valais (sur Rendez-vous)
SOS-Ordi® – Quintino da Silva André
1950 Sion [VS], Suisse